Le groupe parlementaire du Rassemblement pour la Culture et la D?mocratie s?est r?uni ce jour pour examiner le projet de loi relatif au r?gime ?lectoral.

Dans ses dispositions telles que formul?es, corrobor?es par les d?bats qui ont pr?valu au sein de la Commission juridique, le RCD ne peut accepter ce texte dans son contenu et dans les desseins qui lui sont assign?s, et a d?cid? de ne pas cautionner, dans l??tat actuel des choses, les d?bats en pl?ni?re.

Sous couvert d?assainir l?activit? politique, le projet en question vise dans ses buts implicites une recomposition du champ politique encore plus favorable au pouvoir.

Par son origine, son contenu et ses objectifs, ce projet du gouvernement assoit les bases d?une loi sc?l?rate qui porte atteinte ? l??thique d?mocratique et au fondement de la citoyennet?.

Ce texte soul?ve un nombre important de questionnements.

Eu ?gard ? sa port?e et ? ses implications, ce projet de loi m?ritait d??tre d?abord d?battu avec l?ensemble des acteurs des soci?t?s politique et civile avant d?aboutir ? l?APN, d?autant que l?existence des partis est d?j? solidement encadr?e par la loi organique sur les partis politiques.

Les congr?s de conformit? sont l? pour juger de la validit? et de la l?galit? des partis. Quant aux ?lections, moment d?cisif de la vie politique, elles d?cident de la repr?sentativit? des acteurs de terrain. C?est la substance m?me de la vie institutionnelle.

Dans tous les pays o? le pluralisme politique existe, la participation ? la comp?tition ?lectorale est non seulement garantie mais elle est vitale au fonctionnement et au renforcement des institutions.

Les seuils de repr?sentativit? sont ?tablis non pas pour participer ? l??lection, mais pour pr?tendre ? une existence ? l?int?rieur de ces institutions.

Ce crit?re est pris en consid?ration pour pr?venir les blocages institutionnels.

En plus de son anticonstitutionnalit?, ce projet de loi est ill?gitime car fond? sur un vice r?dhibitoire dans son contenu. En effet, les calculs de repr?sentativit? sont tir?s des trois derni?res ?lections l?gislatives, lesquelles ont toutes ?t? entach?es de fraude massive.

Nous rappelons qu?? la suite des ?lections l?gislatives de 1997, une commission d?enqu?te parlementaire a fait un travail dont le rapport a disparu ? ce jour.

Deux partis de la coalition gouvernementale avait, en ce temps, particip? ? la protestation populaire contre la fraude ?lectorale. C?est dire la contradiction de l?actuelle alliance pr?sidentielle qui, pour mieux soutenir le Ministre de l?int?rieur, a fait dans la surench?re au niveau de la commission juridique et a exig? un seuil de repr?sentativit? encore plus ?lev?.

La fraude ?lectorale est la principale cause de la fracture civique qui frappe la nation. C?est ? ce mal qu?il faut s?attaquer pour faire se rapprocher le citoyen des institutions de l?Etat.

Tout le reste est argument fallacieux et alibi pour r?tablir l?h?g?monie du parti unique.

Ce projet de loi va acc?l?rer la restriction des libert?s publiques, d?j? malmen?es ? l?exemple du droit de manifester, d?informer?

Fid?le ? ses engagements exprim?s lors des derni?res ?lections et s?r d??tre en accord avec les aspirations populaires, le groupe parlementaire du RCD r?affirme sa disponibilit? ? continuer le combat politique pour l?expression r?elle de la volont? g?n?rale.

Alger, le 09 juillet 2007.